Le patrimoine est généralement assez lourdement taxé en France, avec notamment la superposition de l’IFI, des droits de donation et des droits de succession pouvant atteindre 60% de la valeur économique des biens en cause.
Préparer et anticiper une succession est donc d’une importance primordiale afin d’éviter aux héritiers d’être contraints d’arbitrer des éléments du patrimoine transmis pour faire face à la taxation correspondante.
En relation avec notre département droit des sociétés et les notaires, nous procédons à l’audit fiscal de la situation patrimoniale des contribuables concernés, et nous proposons et mettons en oeuvre différentes techniques juridiques et fiscales permettant la transmission progressive d’un patrimoine dans le respect des situations familiales particulières et à des conditions fiscales avantageuses : donation-partage (en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit), dons manuels de sommes d’argent, changement de régime matrimonial, apport ou cession à une société patrimoniale familiale, …
La transmission familiale d’une entreprise revêt une importance d’autant plus grande qu’il convient, au-delà des considérations fiscales, d’assurer la pérennité de cette dernière.
Nous conseillons donc le chef d’entreprise et ses héritiers, non seulement dans la mise en place des régimes d’exonération dont ils peuvent bénéficier (pacte Dutreil succession notamment), mais également dans la détermination des règles de gouvernance future à mettre en place.
Composantes indispensables de l’activité économique, les sociétés sont encadrées par un droit riche et en constante modernisation. La mise en oeuvre de ce droit, dans le cadre des limites qu’il pose, recèle de nombreuses opportunités. Nos avocats spécialisés en droit des sociétés vous conseillent et vous assistent.
Vos experts en Droit patrimonial
Découvrez également
