Une forte spécialisation en droit fiscal
Renommés pour leur expertise en droit fiscal et droit du patrimoine, les avocats d’Iryce interviennent notamment en matière d’optimisation fiscale des transmissions d’entreprises, d’organisation patrimoniale du dirigeant, de restructurations (fusion, apport partiel d’actif, scission…) nationales ou transfrontalières, de gestion de la fiscalité des groupes de sociétés et de gestion des contrôles fiscaux et des contentieux.
La fiscalité est aujourd’hui omniprésente dans la vie des affaires et dans le droit des entreprises : il n’est quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une imposition.
C’est pourquoi les avocats spécialistes de notre département droit fiscal accompagnent et conseillent tant les entreprises que les personnes physiques dans l’ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos avocats et juristes spécialisés en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
L’expérience de nos fiscalistes leur permet en effet d’appréhender des problématiques fiscales extrêmement variées, de la fiscalité personnelle des personnes physiques aux aspects patrimoniaux de leurs opérations, de la gestion fiscale de l’entreprise aux règles particulières régissant les groupes de sociétés.
Notre spécialisation nous amène à assurer une veille juridique permanente sur les actualités fiscales et plus généralement sur l’actualité juridique en droit commercial et en droit des affaires, mais aussi en droit du travail ou en droit international, notamment sur la jurisprudence des cours et tribunaux en matière de contentieux fiscal.
Dans notre rôle d’avocat conseil fiscal, nous intervenons non seulement pour vous conseiller mais aussi pour vous défendre notamment dans les relations avec les services fiscaux, particulièrement en cas de contrôle fiscal, de proposition de rectification, de redressement fiscal ou encore de procédure contentieuse devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat. Notre intervention peut aussi se limiter à rédiger un courrier au fisc ou à établir un recours gracieux ou encore à vous accompagner dans vos échanges avec un inspecteur des impôts.
Les sujets les plus habituellement traités couvrent les principaux domaines suivants :
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Gestion fiscale de l’entreprise
Dans notre rôle d’avocat conseil fiscal, nous intervenons non seulement pour vous conseiller mais aussi pour vous défendre notamment dans les relations avec les services fiscaux, particulièrement en cas de contrôle fiscal, de proposition de rectification, de redressement fiscal ou encore de procédure contentieuse devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat. Notre intervention peut aussi se limiter à rédiger un courrier au fisc ou à établir un recours gracieux ou encore à vous accompagner dans vos échanges avec un inspecteur des impôts.
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Fiscalité des fusions-acquisitions
Dans notre rôle d’avocat conseil fiscal, nous intervenons non seulement pour vous conseiller mais aussi pour vous défendre notamment dans les relations avec les services fiscaux, particulièrement en cas de contrôle fiscal, de proposition de rectification, de redressement fiscal ou encore de procédure contentieuse devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat. Notre intervention peut aussi se limiter à rédiger un courrier au fisc ou à établir un recours gracieux ou encore à vous accompagner dans vos échanges avec un inspecteur des impôts.
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Gestion fiscale des groupes de sociétés
Dans notre rôle d’avocat conseil fiscal, nous intervenons non seulement pour vous conseiller mais aussi pour vous défendre notamment dans les relations avec les services fiscaux, particulièrement en cas de contrôle fiscal, de proposition de rectification, de redressement fiscal ou encore de procédure contentieuse devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat. Notre intervention peut aussi se limiter à rédiger un courrier au fisc ou à établir un recours gracieux ou encore à vous accompagner dans vos échanges avec un inspecteur des impôts.
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Fiscalité des personnes physiques
Dans notre rôle d’avocat conseil fiscal, nous intervenons non seulement pour vous conseiller mais aussi pour vous défendre notamment dans les relations avec les services fiscaux, particulièrement en cas de contrôle fiscal, de proposition de rectification, de redressement fiscal ou encore de procédure contentieuse devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat. Notre intervention peut aussi se limiter à rédiger un courrier au fisc ou à établir un recours gracieux ou encore à vous accompagner dans vos échanges avec un inspecteur des impôts.
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