Notre politique de confidentialité vous informe sur les traitements de données à caractère personnel que le cabinet d’avocats IRYCE met en œuvre, en qualité de responsable du traitement, lorsque vous naviguez et utilisez les fonctionnalités du présent site Internet (www.iryce.fr).
IRYCE s’engage à ce que le traitement de ces données soit conforme à la règlementation française et européenne applicable, notamment :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») ;
- à la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (dite loi « Informatique et libertés »).
Responsable du traitement
IRYCE
1 rue Jacquinot
CS 70447
54001 NANCY CEDEX
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Nos engagements
Nous nous engageons à assurer un niveau de protection élevé de vos données personnelles et à respecter l’ensemble des obligations qui nous incombent au titre de la réglementation relative à la protection des données.
Nous nous engageons notamment :
- à traiter les données de manière licite, loyale et transparente ;
- à ne collecter ces données que pour des finalités déterminées, et notamment pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité ;
- à ne pas traiter ces données d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- à ne traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;
- à tenir à jour les données et à effacer ou rectifier les données inexactes ;
- à conserver les données pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire au regard des finalités décrites ;
- à garantir une sécurité appropriée des données à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées ;
- à ne pas transférer ces données en dehors de l’Union européenne ou vers un pays ne présentant pas un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne, ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Traitement de données lié à l’utilisation du formulaire de contact
Les données que nous collectons par l’intermédiaire du formulaire de contact nous permettent de répondre à vos demandes, de vous contacter et de vous tenir informé des actualités de notre cabinet. Ces données peuvent être intégrées à notre fichier de clients et de prospects. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime de notre cabinet.
Ces données peuvent également nous permettre de traiter une demande d’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’exécution de nos obligations légales.
Nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation du traitement (minimisation des données). Ces données sont vos nom et prénom, vos coordonnées téléphoniques et votre adresse e-mail.
A défaut de fournir ces données, nous ne pourrons donner suite à votre demande.
Les données personnelles ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à IRYCE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Seuls les destinataires de ces demandes ont accès aux données recueillies.
Durée de conservation de vos données
- si vous n’êtes pas encore client de notre cabinet et que vous nous contactez pour obtenir des informations, vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la date d’envoi du formulaire ou, si vous avez repris contact avec nous entre temps, de la date de ce dernier contact ;
- si vous êtes client de notre cabinet, vos données sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à 3 ans après le cessation de celle-ci ;
- en ce qui concerne les demandes d’exercice de vos droits sur les données à caractère personnel, vos données sont conservées durant l’année civile votre demande et les 5 années suivant cette demande. La copie des pièces d’identité exigée pour le traitement de votre demande sont supprimées une fois la demande traitée.
Vos données ne sont transférées à aucun tiers à l’exception, le cas échéant, de nos sous-traitants (notamment de nos prestataires hébergeant nos données informatiques), qui les traiterons pour notre compte, dans le cadre qu contrat qui nous lie, dans le respect des finalités et des moyens du traitement décrits ci-dessus, et conformément à nos instructions.
Traitements de données liés aux cookies et à la mesure d’audience
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Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque ce traitement repose sur votre consentement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données si le traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant via le formulaire de contact.
Pour des raisons de sécurité, vous devez justifier de votre identité : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de courriel. Le justificatif fera l’objet d’une suppression une fois votre demande traitée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 14/09/2023