Le droit du numérique désigne une expertise juridique large en relation avec les projets innovants (qui reposent notamment sur le développement ou l’exploitation de plateformes numériques, de logiciels ou d’objets connectés), l’activité des entreprises de services du numérique (« ESN », anciennement connues sous l’acronyme « SSII »), les projets informatiques de toutes sortes, ou encore les enjeux liés à la protection des données à caractère personnel.
Notre département Droit du numérique vous conseille et vous assiste dès les premières phases de votre projet, en rédigeant ou négociant des accords de confidentialité (NDA), des accords de partenariat ou de consortium, et en déterminant avec vous les outils juridiques nécessaires à sa réalisation.
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Contrats informatiques
Nous rédigeons tous types de contrats informatiques, notamment de contrats portant sur des logiciels ou des prestations informatiques : contrats de cession ou d’apport de logiciel, contrat de licence en mode SaaS ou on-premise, contrat de développement de logiciels ou d’applications mobiles, contrat d’intégration de progiciel, conditions générales d’utilisation (CGU), contrat de licence d’utilisateur final (CLUF), etc.
Nous rédigeons également vos documents juridiques en lien avec l’utilisation du système d’information dans l’entreprise, tels que des chartes informatiques.
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Protection des données à caractère personnel
Après un éventuel audit, nous serons en mesure de déterminer les moyens juridiques et techniques à déployer pour mettre votre activité en conformité avec la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés »). Nous rédigeons notamment votre politique de confidentialité, des mentions d’information obligatoires en matière de collecte et de traitement de données personnelles, des formulaires de recueil de consentement, des contrats de sous-traitance de données, etc.
Nous vous assistons également dans l’élaboration et la tenue de vos registres obligatoires, que vous ayez la qualité de responsable du traitement (registre des traitements) ou de sous-traitant (registre des catégories de traitements du sous-traitant).
Nous assurons également, pour le compte de nos clients, des fonctions externalisées de Délégué à la protection des données (DPD), plus connu sous l’acronyme « DPO » (pour Data Protection Officer).
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Contentieux informatique
Nous vous représentons devant toutes les juridictions civiles ou commerciales dans le cadre de vos litiges informatiques (par exemple en cas d’échec d’un projet informatique avec mise en cause de la responsabilité du prestataire et/ou du client), ou de vos litiges en matière de contrefaçon de logiciels.
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