La protection des actifs immatériels est un enjeu crucial, aussi bien pour les créateurs (auteurs d’œuvres littéraires ou artistiques, auteurs de logiciels, inventeurs, porteurs de projets innovants) que pour les entreprises qui, confrontées à un environnement concurrentiel, doivent se démarquer, à travers leur nom ou celui de leurs produits ou services, ou encore préserver un avantage concurrentiel reposant sur des actifs immatériels (logiciels, bases de données).
Ces actifs immatériels peuvent faire l’objet d’une protection au titre d’un droit de propriété intellectuelle tel que le droit d’auteur et ses droits voisins, les dessins et modèles, les marques, les brevets ou encore les indications géographiques.
Notre cabinet, après un éventuel un audit, saura vous conseiller et vous accompagner dans une stratégie de protection et de valorisation de vos actifs incorporels, pouvant notamment passer par le dépôt de titres de propriété industrielle (marques, dessins et modèles ou brevets) ou par la constitution de moyens de preuve permettant de démontrer la titularité de vos droits (preuve numérique par blockchain, par exemple).
La confidentialité attachée aux créations intellectuelles reste un aspect parfois négligé lors du démarrage d’un projet (par exemple, à l’occasion du développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau concept commercial). Avant même de connaître les options de protection dont vous disposerez par la suite, il est indispensable de couvrir vos discussions avec des tiers (partenaires divers, financeurs, bureaux d’étude, fabricants…) au moyen d’un cadre contractuel adapté. L’accompagnement par un spécialiste dès cette étape vous évitera toute déconvenue ultérieure. Notre cabinet vous proposera notamment des accords de confidentialité (NDA) sur-mesure répondant à l’ensemble de vos problématiques (nature de votre projet, qualité de vos interlocuteurs, etc.).
-
Droit d’auteur
Le droit d’auteur offre une protection aux auteurs d’œuvres de l’esprit de nature très diverse : œuvres littéraires et artistiques, design d’objets, logiciels, bases de données.
Si le Code de la propriété intellectuelle français accorde une protection pour toutes les œuvres originales, dès leur création, sans imposer de formalités particulières, il reste essentiel de concevoir une stratégie de protection qui contribuera à leur valorisation.
De la naissance de la simple idée jusqu’à son aboutissement exprimé dans la réalisation d’une oeuvre, notre cabinet vous accompagne à tous les stades de la vie de créations.
Nous vous conseillons notamment sur les modalités d’exploitation de vos œuvres en rédigeant tous types de contrats : contrat de cession de droits d’auteur, contrats de licence, contrat d’édition d’œuvre…
Notre cabinet vous assiste également en cas de litiges relatifs à des droits d’auteur, par exemple en cas de conflit sur la titularité des droits ou d’utilisations d’œuvres non autorisées pouvant éventuellement être qualifiées d’actes de contrefaçon.
-
Marques
Les marques sont des signes d’identification qui permettent au public de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Beaucoup d’entreprises ont parfaitement intégré les enjeux économiques liés à la détention de marques fortes et entreprennent de déposer des marques. Ce faisant, elles oublient parfois de se poser un certain nombre de questions dont peuvent découler des problématiques juridiques complexes : la marque que je souhaite déposer présente-t-elle tous les critères de protection du code de la propriété intellectuelle ? Est-elle suffisamment distinctive ? Est-elle disponible ? Quels sont les risques en cas de ressemblances avec d’autres marques existantes ? Ma marque présente-t-elle un risque d’annulation ?
Autant de questions que notre cabinet vous aidera à anticiper avant de déposer vos marques devant l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ou tout autre office d’enregistrement, et leur assurer un avenir serein.
Notre cabinet rédige et négocie toute sorte de contrats relatifs aux marques : cessions, apports ou licences de marque (notamment dans le cadre de contrats de franchises), accords de copropriété de marques, accords de coexistence de marques, etc.
Nous vous représentons également devant les offices de propriété intellectuelle dans le cadre de procédures administratives d’opposition, de nullité ou de déchéance de marque, ainsi que devant les juridictions françaises dans le cadre de toute procédure contentieuse relative à des marques, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon de marque.
-
Dessins et modèles
Les droits de dessins et modèles protègent les créations esthétiques ou ornementales. Ils sont particulièrement utilisés et prisés dans le domaine de la mode et du design.
Notre cabinet vous conseille, dès le stade de la conception de vos créations, sur l’opportunité de déposer des titres de dessins et modèles et effectue les démarches de dépôt devant les offices compétents.
Nous rédigeons et négocions vos contrats de cession, d’apport ou de licence de dessins ou modèles.
Nous vous représentons devant toutes les juridictions françaises dans le cadre de toute procédure contentieuse relative à des dessins ou modèles, notamment dans le cadre d’actions en contrefaçon de dessins ou modèles.
-
Compétence des juridictions judiciaires de Nancy en matière de propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle a donné au Tribunal judiciaire et à la Cour d’appel de Nancy une compétence exclusive en matière de droit d’auteur (et plus généralement de propriété littéraire et artistique), de dessins et modèles, de marques, et d’indications géographiques, pour les ressorts des cours d’appel de Nancy, Metz, Besançon et Dijon (articles D. 331-1-1, D. 521-6, R. 716-21, D. 722-6, et D. 211-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).
Notre cabinet, implanté à Nancy, représente ses clients devant ces juridictions spécialisées nancéiennes. Il intervient également régulièrement devant elles en qualité d’avocat postulant, exclusivement dans des litiges de propriété intellectuelle.
Vos experts en Droit de la propriété intellectuelle
Découvrez également
